WEBVTT 0 00:00:19.380 --> 00:00:20.140 - Merci à tous. 1 00:00:20.450 --> 00:00:24.710 Bonsoir. Je m'appelle Sapho, je suis avocate au barreau de Paris. 2 00:00:24.910 --> 00:00:27.120 Effectivement, je vais vous parler d'un sujet qui a au moins le mérite 3 00:00:27.320 --> 00:00:30.600 de tous nous concerner les uns et les autres qui est l'engagement amoureux, 4 00:00:30.800 --> 00:00:34.230 auquel on sera amené à être confronté un jour dans notre vie. 5 00:00:34.620 --> 00:00:36.990 Alors, la première question qu'on peut effectivement se poser 6 00:00:37.190 --> 00:00:40.620 c'est : un avocat qui divorce les gens toute la journée, qui vient nous parler 7 00:00:40.820 --> 00:00:44.100 de l'engagement amoureux, est-ce que finalement c'est bien légitime ? 8 00:00:44.300 --> 00:00:47.070 Et, effectivement dit comme ça, ça peut vous sembler un petit peu paradoxal. 9 00:00:47.910 --> 00:00:51.180 Ce qu'il faut savoir c'est qu'effectivement l'engagement il va vivre 10 00:00:51.380 --> 00:00:56.010 tout au long de sa vie mais surtout ce qui va, en tout cas à mon sens, 11 00:00:56.210 --> 00:00:59.900 un petit peu déterminer la force de cet engagement, et bien 12 00:01:00.100 --> 00:01:03.900 c'est le caractère de réversibilité de l'union que vous allez choisir. 13 00:01:04.410 --> 00:01:09.450 Je m'explique : plus vous allez choisir de vivre votre amour dans une union 14 00:01:09.650 --> 00:01:13.800 qui est extrêmement libre et sans cadre juridique et finalement moins 15 00:01:14.000 --> 00:01:16.640 l'engagement est fort puisqu'à tout moment on peut rompre et on peut sortir. 16 00:01:16.950 --> 00:01:20.220 En revanche, plus vous allez vous soumettre à une union 17 00:01:20.420 --> 00:01:23.040 où il sera très difficile d'en sortir et bien plus le jour où vous choisissez 18 00:01:23.240 --> 00:01:24.000 de vous y soumettre, 19 00:01:24.200 --> 00:01:27.480 vous faites un engagement volontaire symbolique qui est très fort. 20 00:01:27.680 --> 00:01:29.670 Et en la matière, et bien, en droit français évidemment, 21 00:01:29.870 --> 00:01:33.210 l'union suprême, en tout cas l'engagement suprême, 22 00:01:33.410 --> 00:01:34.170 ce sera le mariage. 23 00:01:34.650 --> 00:01:38.850 Ceux d'entre vous qui ont peut-être été déjà confrontés à l'expérience très sympathique d'un divorce 24 00:01:39.080 --> 00:01:42.510 savent qu'il est toujours difficile d'en sortir ; 25 00:01:42.710 --> 00:01:46.380 alors qu'à l'inverse, et bien par exemple le Pacs, 26 00:01:46.770 --> 00:01:50.310 si certains peut-être parmi vous sont pacsés sachez sans aucune incitation, 27 00:01:50.510 --> 00:01:53.640 qu'il est extrêmement simple d'en sortir. 28 00:01:54.150 --> 00:01:56.880 Si un partenaire veut mettre fin à un Pacs il lui suffit de signifier sa décision 29 00:01:57.080 --> 00:01:59.700 par huissier de justice à l'autre, ce qui est toujours très aimable 30 00:01:59.900 --> 00:02:03.900 quand un huissier se présente à vous 31 00:02:04.100 --> 00:02:04.860 pour vous mettre fin à votre union. 32 00:02:05.060 --> 00:02:08.340 Mais sachez également que lorsqu'un partenaire se marie avec quelqu'un d'autre que son partenaire 33 00:02:08.540 --> 00:02:11.310 et bien, c'est tout à fait possible et ça met fin à votre Pacs 34 00:02:11.510 --> 00:02:14.460 et je vous déconseille de faire ça dans un mariage, 35 00:02:14.660 --> 00:02:16.590 d'essayer de vous marier avec quelqu'un d'autre 36 00:02:16.790 --> 00:02:17.820 pour mettre fin à votre premier mariage. 37 00:02:18.570 --> 00:02:21.270 Ce serait de la polygamie évidemment, et c'est strictement interdit. 38 00:02:21.540 --> 00:02:24.090 Alors moi je vais vous parler donc ce soir effectivement principalement du mariage 39 00:02:24.290 --> 00:02:27.510 parce que c'est là qu'on va sacraliser vraiment la question 40 00:02:27.710 --> 00:02:28.470 de l'engagement. 41 00:02:28.670 --> 00:02:32.880 Et on pourrait penser par essence que le mariage 42 00:02:33.080 --> 00:02:36.900 c'est vraiment une rencontre de deux personnes c'est leur bonheur, c'est leur amour 43 00:02:37.100 --> 00:02:40.470 et que l'engagement il va avoir lieu qu'entre deux et c'est totalement inexact 44 00:02:40.760 --> 00:02:45.030 puisque en fait l'État français, la loi française vont avoir un rôle vraiment déterminant 45 00:02:45.230 --> 00:02:48.630 et l'engagement il sera tripartite et ça sera d'ailleurs presque la partie la plus forte 46 00:02:48.830 --> 00:02:52.410 dans l'engagement puisque c'est l'État français, la loi française 47 00:02:52.610 --> 00:02:55.200 qui va dicter vraiment toutes ses conditions 48 00:02:55.400 --> 00:02:58.560 sur l'engagement qu'est le mariage. 49 00:02:58.970 --> 00:03:04.260 Alors on pourrait effectivement se dire que, et bien, le mariage 50 00:03:04.460 --> 00:03:07.050 c'est un mariage d'amour aujourd'hui, c'est le bonheur absolu. 51 00:03:07.500 --> 00:03:10.770 Toutes les théories individualistes, tous les kiosques à journaux, 52 00:03:10.970 --> 00:03:13.710 devant lesquels vous passerez vous diront 53 00:03:13.910 --> 00:03:15.760 qu'on fait de très belles couvertures sur l'épanouissement personnel. 54 00:03:16.230 --> 00:03:19.560 Ca n'a évidemment pas toujours été comme ça et d'ailleurs on estime qu'en 1950, 55 00:03:19.760 --> 00:03:24.060 soit une époque qui n'est quand même pas très lointaine 56 00:03:24.260 --> 00:03:26.250 et bien seul un mariage sur cinq était un mariage d'amour. 57 00:03:26.560 --> 00:03:28.920 Donc le mariage d'amour est vraiment extrêmement récent. 58 00:03:29.970 --> 00:03:33.470 Au Moyen-Âge, le mariage n'avait aucune notion d'amour; 59 00:03:33.670 --> 00:03:37.620 C'était, on scellait une tribu, une alliance, une stabilité politique. 60 00:03:37.850 --> 00:03:40.830 Éventuellement c'était des accords financiers, et en contrepartie de quoi 61 00:03:41.030 --> 00:03:45.420 la noblesse française se permettait de répudier ses épouses à tout va, 62 00:03:45.810 --> 00:03:49.230 au fur et à mesure qu'on avait besoin de sceller un meilleur accord. 63 00:03:49.430 --> 00:03:52.290 Ce qui va vraiment changer complètement le visage du mariage 64 00:03:52.490 --> 00:03:54.930 c'est la montée en puissance de l'Église à la Renaissance. 65 00:03:55.130 --> 00:03:56.820 Le mariage va devenir vraiment un sacrement. 66 00:03:57.020 --> 00:03:58.830 D'ailleurs à cette époque le mariage civil n'existe pas, 67 00:03:59.030 --> 00:03:59.910 il n'y a que le mariage religieux. 68 00:04:00.420 --> 00:04:02.790 Et déjà on entre dans ce trio, 69 00:04:02.990 --> 00:04:07.020 ces trois parties : le couple mais il y a l'Église, il y a Dieu 70 00:04:07.220 --> 00:04:08.560 et comme c'est un sacrement et bien on n'en sort pas comme ça. 71 00:04:08.760 --> 00:04:11.640 On a un engagement aussi envers Dieu et à cette époque évidemment, 72 00:04:11.840 --> 00:04:13.170 le mariage est indissoluble. 73 00:04:13.890 --> 00:04:18.630 D'ailleurs même si le mariage civil lui est instauré en 1792, 74 00:04:19.500 --> 00:04:23.130 c'est vieux, et bien, jusqu'en 1884 sachez qu'on ne pouvait pas divorcer. 75 00:04:23.330 --> 00:04:25.230 Le divorce était strictement interdit. 76 00:04:25.850 --> 00:04:29.250 Alors évidemment les choses ont beaucoup évolué mais on pense souvent que le divorce 77 00:04:29.450 --> 00:04:34.050 s'est libéralisé 78 00:04:34.250 --> 00:04:35.010 il y a déjà un certain temps. 79 00:04:35.210 --> 00:04:37.380 C'est assez faux en fait, puisque les deux vraies grandes réformes 80 00:04:37.580 --> 00:04:40.560 qui ont libéralisé un petit peu le divorce, c'est 75 la première, la loi VGE, 81 00:04:40.760 --> 00:04:43.950 mais c'est surtout 2004, une loi entrée en vigueur 82 00:04:44.150 --> 00:04:45.090 au 1er décembre 2005. 83 00:04:45.290 --> 00:04:47.820 C'est extrêmement récent et il faut savoir par exemple, 84 00:04:48.030 --> 00:04:50.550 que jusqu'en 1975 on ne pouvait pas divorcer par consentement mutuel. 85 00:04:50.980 --> 00:04:53.970 Et ça montre vraiment que la volonté des deux époux dans l'engagement 86 00:04:54.170 --> 00:04:56.220 elle n'a pas tellement de valeur à cette époque parce qu'on estime 87 00:04:56.420 --> 00:04:59.460 que deux personnes vraiment saines d'esprit qui se sont engagées l'une envers l'autre 88 00:04:59.660 --> 00:05:01.020 et qui veulent mettre fin à leur union, 89 00:05:01.270 --> 00:05:03.510 Et bien on leur dit "et bien non ce n'est pas possible". 90 00:05:04.020 --> 00:05:08.400 Pour ça, il faut que vous invoquiez des fautes envers l'autre, 91 00:05:08.600 --> 00:05:11.190 qui rendent selon vous intolérable le maintien de la vie commune 92 00:05:11.390 --> 00:05:13.310 et qu'un juge dise qu'effectivement, vous avez été bien malheureux dans votre union 93 00:05:13.530 --> 00:05:15.090 et donc on vous autorisera à divorcer. 94 00:05:15.670 --> 00:05:20.250 A l'époque, les avocats s'en donnaient à cœur joie et inventaient des fautes réciproques 95 00:05:20.450 --> 00:05:23.730 qui étaient suffisantes pour avoir le divorce mais d'égale intensité 96 00:05:23.970 --> 00:05:26.940 pour pas que l'un soit plus pointé du doigt que l'autre 97 00:05:27.330 --> 00:05:29.910 et c'était une grande période évidemment d'hypocrisie. 98 00:05:30.210 --> 00:05:35.130 Ceci a changé en 1975. 99 00:05:35.330 --> 00:05:38.430 Mais ça c'est encore quand les deux époux sont d'accord. 100 00:05:38.630 --> 00:05:39.390 Quand un seul des deux époux veut divorcer, c'est beaucoup plus compliqué. 101 00:05:39.590 --> 00:05:40.470 Et jusqu'au jour où je vous parle, 102 00:05:40.770 --> 00:05:44.190 Et bien, si un seul veut mettre fin à son union mais n'a rien à reprocher réellement à son époux 103 00:05:44.390 --> 00:05:47.070 si ce n'est qu'il ne l'aime plus, c'est interdit. 104 00:05:47.820 --> 00:05:50.400 C'est purement interdit, c'est associé à ce qu'on appelle la répudiation 105 00:05:50.770 --> 00:05:53.730 et ça a une connotation très négative comme vous l'entendez. 106 00:05:54.090 --> 00:05:57.930 Et aujourd'hui encore et bien si un époux veut divorcer, il faudra 107 00:05:58.130 --> 00:06:01.230 soit qu'il invoque des fautes contre l'autre, comme je vous le disais qui rendent intolérable sa vie avec lui, 108 00:06:01.430 --> 00:06:05.370 soit qu'il justifie de deux ans de séparation. 109 00:06:05.570 --> 00:06:06.360 110 00:06:06.600 --> 00:06:09.930 Jusqu'en 2005, il fallait six ans de séparation, c'est vous dire, 111 00:06:10.200 --> 00:06:12.060 c'est tout un temps, on ne peut pas se réengager 112 00:06:12.260 --> 00:06:13.020 auprès de quelqu'un d'autre, donc c'est extrêmement fort. 113 00:06:13.220 --> 00:06:15.990 Et ceci vous démontre que même encore 114 00:06:16.190 --> 00:06:19.590 et bien il y a une puissance très forte de l'État qui vous dit : 115 00:06:19.790 --> 00:06:22.290 "Et bien vous ne vous désengagez pas comme vous voulez; 116 00:06:22.490 --> 00:06:23.430 vous entrez dans le mariage et ensuite vous y restez". 117 00:06:23.920 --> 00:06:26.640 Et l'État va également avoir une autre dimension très forte 118 00:06:26.940 --> 00:06:29.340 c'est au-delà de comment mettre fin à votre union, 119 00:06:29.540 --> 00:06:32.610 c'est comment vous allez vivre votre union et l'État va vous dire, 120 00:06:32.810 --> 00:06:34.830 et bien il y a des devoirs dans le mariage, quelle que soit votre conception du couple. 121 00:06:35.100 --> 00:06:37.800 Vous devez vous y tenir et vous devez les respecter. 122 00:06:38.000 --> 00:06:39.940 Et si vous violez ces obligations, vous serez sanctionné. 123 00:06:40.650 --> 00:06:44.190 Ces devoirs ce sont les mêmes, ce sont ceux que vous entendez 124 00:06:44.390 --> 00:06:47.790 à la mairie tous les ans quand vous allez à un mariage : 125 00:06:47.990 --> 00:06:49.740 la fidélité, le secours et l'assistance et la vie commune. 126 00:06:50.190 --> 00:06:53.040 Ceci veut typiquement dire que si vous avez une vision extrêmement libérale de la fidélité, 127 00:06:53.670 --> 00:06:59.250 si vous êtes un peu libertin et que ma foi, votre époux votre épouse 128 00:06:59.450 --> 00:07:02.050 le vit pas si mal et l'accepte, 129 00:07:02.250 --> 00:07:04.200 et bien un jour ou l'autre ça pourra se retourner contre vous 130 00:07:04.400 --> 00:07:07.740 puisqu'on ne peut pas contourner, de quelque manière que ce soit, 131 00:07:07.940 --> 00:07:10.030 l'obligation de fidélité, ce qui est quand même extrêmement important. 132 00:07:10.690 --> 00:07:15.640 Alors tout ça a l'air comme ça un petit peu textuel, et en fait à un moment, 133 00:07:15.840 --> 00:07:17.760 on peut se poser la question de l'amour. L'amour ça ne fait pas partie des obligations du mariage; 134 00:07:17.960 --> 00:07:21.630 Et ce qu'il faut savoir, c'est qu'on est même allé plus loin. 135 00:07:21.830 --> 00:07:22.590 136 00:07:22.790 --> 00:07:24.810 Au mois de novembre dernier, la cour d'Appel de Paris a rendu un arrêt, 137 00:07:25.260 --> 00:07:29.010 pour nous dire qu'une épouse avait publiquement déclaré 138 00:07:29.210 --> 00:07:32.610 qu'elle n'aimait plus son époux et bien, que ce n'était pas une faute 139 00:07:32.810 --> 00:07:34.800 parce que l'amour ne fait pas partie des obligations du mariage. 140 00:07:35.580 --> 00:07:37.670 Par ailleurs, elle avait quand même eu des relations extraconjugales diverses et variées 141 00:07:37.870 --> 00:07:40.200 qui ont fait que le divorce a été prononcé à ses torts. 142 00:07:40.400 --> 00:07:41.160 143 00:07:41.360 --> 00:07:42.450 Mais en tout cas c'est quelque chose à retenir : 144 00:07:42.960 --> 00:07:46.920 la notion d'amour est totalement déconnectée, décorrélée de l'engagement textuel 145 00:07:47.130 --> 00:07:49.890 tel que je vous l'énonce. 146 00:07:50.520 --> 00:07:53.790 Alors évidemment, les tribunaux ont quand même une appréciation, 147 00:07:53.990 --> 00:07:56.370 une sanction de moins en moins forte une vision un peu plus libérale; 148 00:07:56.850 --> 00:07:59.100 par exemple dans l'arrêt dont je vous parlais il y a quelques secondes, 149 00:07:59.640 --> 00:08:02.910 le mari lui, puisqu'il n'y avait pas que la femme qui était fautive, 150 00:08:03.110 --> 00:08:05.310 le mari avait proposé ouvertement à une amie de sa femme, 151 00:08:05.510 --> 00:08:08.700 devant elle de se revoir et ceci n'avait pas été considéré comme une faute 152 00:08:08.900 --> 00:08:12.330 même si la fidélité est un devoir important. Donc vraiment on a une vision 153 00:08:12.530 --> 00:08:17.400 de plus en plus ouverte sur l'interprétation des devoirs du mariage 154 00:08:17.600 --> 00:08:19.040 et on est de moins en moins sanctionné. 155 00:08:19.430 --> 00:08:20.850 Alors ceci, pourquoi ? 156 00:08:21.050 --> 00:08:22.830 Pourquoi est-ce qu'il y a une telle protection de l'État ? 157 00:08:23.030 --> 00:08:25.410 Pourquoi l'État vient vous dire comment vous devez vivre votre couple 158 00:08:25.610 --> 00:08:26.370 qui est par essence privé ? 159 00:08:26.990 --> 00:08:30.660 Et bien c'est simplement parce qu'on a toujours considéré que le mariage 160 00:08:30.860 --> 00:08:32.430 avait pour fondement la famille. 161 00:08:32.670 --> 00:08:35.940 C'est même écrit dans le Code. Dans le Code il est écrit que les époux 162 00:08:36.930 --> 00:08:41.010 assistent ensemble à l'éducation de leurs enfants, 163 00:08:41.210 --> 00:08:43.740 ils pourvoient aux besoins de la famille donc on parle déjà de cette notion de famille 164 00:08:44.060 --> 00:08:46.710 et ils pourvoient donc à l'éducation des enfants qu'ils vont accompagner 165 00:08:46.910 --> 00:08:49.740 dans ce cheminement. Alors, c'est un peu désuet comme vision des choses. 166 00:08:49.940 --> 00:08:52.650 Parce que d'abord aujourd'hui on se marie pas nécessairement 167 00:08:52.850 --> 00:08:53.640 pour avoir des enfants. 168 00:08:53.840 --> 00:08:56.970 On peut très bien se remarier, ne plus avoir l'âge d'en faire 169 00:08:57.170 --> 00:08:59.010 on peut très bien aussi surtout ne pas avoir envie. 170 00:08:59.370 --> 00:09:02.220 Et parallèlement, on peut aussi avoir envie de constituer une famille 171 00:09:02.520 --> 00:09:05.850 mais de ne pas passer par le cadre du mariage; on peut se pacser, on peut être en union libre. 172 00:09:06.050 --> 00:09:08.250 Alors d'un coup, finalement 173 00:09:08.450 --> 00:09:11.610 l'État français s'est rendu compte de ça 174 00:09:11.810 --> 00:09:14.520 et a constaté qu'en plus il y avait un vrai désamour pour le mariage ces dernières années. 175 00:09:14.880 --> 00:09:18.250 Entre 2005 et 2015, c'est moins 18 % d'unions 176 00:09:18.450 --> 00:09:22.080 ce qui est quand même assez fort, et puis l'émergence du Pacs et du concubinage, 177 00:09:22.280 --> 00:09:25.800 qui ont été officialisés dans le Code en 1999, ont fait une vraie concurrence 178 00:09:26.000 --> 00:09:29.080 à ce type d'union et on s'est dit qu'il fallait peut-être repenser un petit peu les choses 179 00:09:29.280 --> 00:09:33.720 puisque cette finalité très stricte d'un mariage 180 00:09:33.920 --> 00:09:34.800 où on va tout vous contrôler, 181 00:09:35.000 --> 00:09:37.860 et vous ne pourrez en sortir que difficilement, 182 00:09:38.060 --> 00:09:41.880 ça déplaisait aux gens, il y avait un vrai désamour, 183 00:09:42.080 --> 00:09:45.270 et ceci m'amène finalement à la réflexion que tous les professionnels du droit se sont faits, 184 00:09:45.470 --> 00:09:46.630 vers l'évolution sur laquelle on va. 185 00:09:46.890 --> 00:09:51.690 C'est qu'aujourd'hui vraiment la vision idéale de l'engagement amoureux 186 00:09:52.050 --> 00:09:56.580 c'est de pouvoir le rompre à un moment; pas n'importe comment, pas n'importe quand, 187 00:09:56.780 --> 00:10:00.420 mais de pouvoir en sortir; parce que tout simplement 188 00:10:01.170 --> 00:10:04.330 l'engagement il est beau quand il est consenti, quand il est voulu. 189 00:10:04.560 --> 00:10:08.250 Quand il est contraint et qu'on empêche, à une époque où les libertés individuelles sont très fortes, 190 00:10:08.450 --> 00:10:12.240 un époux de sortir de son union alors qu'il n'a plus envie d'y être, 191 00:10:12.440 --> 00:10:14.070 ce qui est quand même quelque chose 192 00:10:14.270 --> 00:10:16.940 d'extrêmement surprenant quand on y pense, qu'on dise à quelqu'un : 193 00:10:17.140 --> 00:10:20.990 "Vous voulez sortir de votre union ? Trouvez des choses horribles 194 00:10:21.190 --> 00:10:21.950 à reprocher à votre conjoint". 195 00:10:22.280 --> 00:10:25.970 Et bien ça on s'est rendu compte que ça poussait les gens 196 00:10:26.170 --> 00:10:30.380 à être soumis à un engagement dont ils n'avaient pas envie 197 00:10:30.580 --> 00:10:32.240 et la contrainte de l'engagement, et la contrainte tout court et l'amour 198 00:10:32.440 --> 00:10:37.370 font très mauvais ménage et heureusement on va vers, en tout cas, 199 00:10:37.640 --> 00:10:41.570 une flexibilité qui permet aux gens de vivre leur amour consenti et non pas contraint. 200 00:10:41.770 --> 00:10:43.130 201 00:10:43.450 --> 00:10:44.810 Voilà. Merci à tous.