Résumé :

Paul Martens, juge à la Cour d'arbitrage de Belgique (dont le nom doit très prochainement être changé en "cour constitutionnelle"), part de son expérience et de l'histoire de nos démocratie pour resituer la problématique des rapports entre la politique et la justice. Il distingue deux principales traditions démocratiques. La tradition des états administratifs, d'une part, où la norme est édictée par le législatif ou l'exécutif qui sont souverains (France). La tradition des états juridictionnels, d'autre part (pays anglo-saxons), où la norme naît du débat judiciaire. Les démocraties participatives ont été fragilisées par l'arrivée de totalitarisme, dans le respect de la loi et des procédures. Le principe de l'état administratif a donc été battu en brèche et a donné lieu à un nouveau contrôle judiciaire : le conseil constitutionnel. Son rôle tend à évoluer avec la nouvelle démocratie européenne émergente et notamment à travers les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme.

Partenariat :

Institut des hautes études sur la justice (IHEJ)